Intérieur maison Utilisation photos par entrepreneur
Résolu
Bonjour,
Peut-on empêcher légalement un entrepreneur qui a fait des travaux de rénovation chez moi, d'utiliser et de publier des photos de ma maison ?
Je vous remercie
Peut-on empêcher légalement un entrepreneur qui a fait des travaux de rénovation chez moi, d'utiliser et de publier des photos de ma maison ?
Je vous remercie
3 réponses
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ModérateurDes photos de l'intérieur ou de l'extérieur ?
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Modérateur@gardel75019Non, pas "peu importe".
Le régime juridique des photos de l'intérieur n'est pas le même que celui des photos de l'extérieur.
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@BmVPour répondre à Bmv
Bonjour,
Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée ext comme int.. -
Modérateur@gardel75019" Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée ext comme int." . : merci de nous rappeler cette jurisprudence en nous posant les liens vers les arrêts appropriés.
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Bonjour
Il ne fait aucun travaux sur l'extérieur. C'est une rénovation intérieure, uniquement. -
Bonjour , Propriétaire que vous êtes , vous ne disposez pas d'un droit exclusif sur l'image des photos .Par contre ,vous pouvez toujours vous opposez à l'utilisation de ces photos que si elle vous cause un trouble anormal .Voir une atteinte à votre liberté ou bien à l'intimité de votre vie privée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...