Bon pour accord entre plusieurs héritiers.
Bonjour,
Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille.
En cette nouvelle année, il y en a qui veulent faire avancer cette affaire. Nous sommes 6 dont 1 frère décédé et c'est donc ses enfants qui devront signer.
Quelle est la formule de Bon pour accord doit-on faire parvenir au notaire ?
Merci pour votre réponse.
Suite au décès de mon père depuis 1997 malheureusement les héritiers ne sont pas toujours d'accord comme dans beaucoup de famille.
En cette nouvelle année, il y en a qui veulent faire avancer cette affaire. Nous sommes 6 dont 1 frère décédé et c'est donc ses enfants qui devront signer.
Quelle est la formule de Bon pour accord doit-on faire parvenir au notaire ?
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...