Titre de capitalisation nominatif

didha2601 -

Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ?
En effet, ma tante est décédée de la Covid en février 2020 , j'avais procuration sur ses comptes mais n'étant pas son héritier direct je souhaitais savoir si il était possible de récupérer ses titres.

Dans l'attente de votre réponse,

Bien cordialement,

didha2601

4 réponses

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gitane2229
Bonjour.

Informer le notaire chargé de la succession de votre tante.

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1. didha2601 Auteur
  
  Bonjour,
  
  Le problème c'est qu'elle n'avait pas de notaire, c'est en faisant le tri dans ses papiers que j'ai retrouvé les titres nominatifs.
  
  Bien cordialement,
  
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2. gitane2229
  
  @didha2601Vérifier que ces titres sont toujours valides.
  
  Puis, si valides, contacter l'organisme financier émetteur de ces titres de capitalisation nominatifs afin de connaître les démarches à effectuer pour pouvoir les encaisser.
  
  Normalement, il sera préalablement demandé :
  un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à établir. Un acte de notoriété prouve la qualité d'héritier,
  un certificat de décès.
  
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Réponse 2 / 4
didha2601 Auteur
Je vous remercie pour votre réponse

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Réponse 3 / 4
Ulpien1
Bonjour
S'agit-il de titres nominatifs purs ou administrés?

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Réponse 4 / 4
didha2601 Auteur
Bonjour,

C'est du nominatif, mais je viens de voir que la date d'échéance est en 1994 donc rien à faire.

Merci quand même

Très bon week-end à vous

DHA

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Titre de capitalisation nominatif

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