Titre de capitalisation nominatif

didha2601 -  
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ?
En effet, ma tante est décédée de la Covid en février 2020 , j'avais procuration sur ses comptes mais n'étant pas son héritier direct je souhaitais savoir si il était possible de récupérer ses titres.

Dans l'attente de votre réponse,

Bien cordialement,

didha2601

4 réponses

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  1. gitane2229
    Bonjour.

    Informer le notaire chargé de la succession de votre tante.
    1. didha2601 Auteur
      Bonjour,

      Le problème c'est qu'elle n'avait pas de notaire, c'est en faisant le tri dans ses papiers que j'ai retrouvé les titres nominatifs.

      Bien cordialement,
    2. gitane2229
      @didha2601Vérifier que ces titres sont toujours valides.

      Puis, si valides, contacter l'organisme financier émetteur de ces titres de capitalisation nominatifs afin de connaître les démarches à effectuer pour pouvoir les encaisser.

      Normalement, il sera préalablement demandé :
      • un acte de notoriété que seul un notaire est habilité à établir. Un acte de notoriété prouve la qualité d'héritier,
      • un certificat de décès.
  2. didha2601 Auteur
    Bonjour,

    C'est du nominatif, mais je viens de voir que la date d'échéance est en 1994 donc rien à faire.

    Merci quand même

    Très bon week-end à vous

    DHA

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