Refus RSA
Bonsoir,
Fin de l' ass car pas droit de cumul avec un emploi conservé ( 4 H/semaine= 230 euros/mois) J'ai fait une demande RSA (comme indiqué sur la notification pole emploi) donc salaires des 3 derniers mois + ass et refus notifié n'ayant plus droit a l'ass je pensais qu'une neutralisation allait se faire et non trop de ressources! Dois-je faire un recours ?? Vivre avec 230 euros c'est galère MERCI
Fin de l' ass car pas droit de cumul avec un emploi conservé ( 4 H/semaine= 230 euros/mois) J'ai fait une demande RSA (comme indiqué sur la notification pole emploi) donc salaires des 3 derniers mois + ass et refus notifié n'ayant plus droit a l'ass je pensais qu'une neutralisation allait se faire et non trop de ressources! Dois-je faire un recours ?? Vivre avec 230 euros c'est galère MERCI
1 réponse
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Bonjour,
En cas de perception simultanée de revenus d’activité ou d’indemnités chômage, suivi d’une fin de perception d’un seul de ces revenus, la mesure de neutralisation s’applique uniquement sur le revenu interrompu (sans perception d’un revenu de substitution), les autres revenus perçus se poursuivant.
Donc, si votre ASS n'a pas été neutralisée, vous pouvez (devez) faire un recours en précisant bien la situation.
Cordialement,-
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@lyliaaminaDes chances que la première information automatisée du système ait pu être modifiée ultérieurement.
Je parierais sur un paiement correct.
Mais surveillez bien le virement et faites un mél à la Caf si vous constatez une erreur.
Au besoin, le recours pourra être réalisé en suivant.
Bonne continuation,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...