Refus RSA
lyliaamina
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23 oct. 2021 à 21:47
Non - 24 oct. 2021 à 15:32
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1 réponse
Bonjour,
En cas de perception simultanée de revenus d’activité ou d’indemnités chômage, suivi d’une fin de perception d’un seul de ces revenus, la mesure de neutralisation s’applique uniquement sur le revenu interrompu (sans perception d’un revenu de substitution), les autres revenus perçus se poursuivant.
Donc, si votre ASS n'a pas été neutralisée, vous pouvez (devez) faire un recours en précisant bien la situation.
Cordialement,
En cas de perception simultanée de revenus d’activité ou d’indemnités chômage, suivi d’une fin de perception d’un seul de ces revenus, la mesure de neutralisation s’applique uniquement sur le revenu interrompu (sans perception d’un revenu de substitution), les autres revenus perçus se poursuivant.
Donc, si votre ASS n'a pas été neutralisée, vous pouvez (devez) faire un recours en précisant bien la situation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2021 à 13:21
Cordialement
24 oct. 2021 à 15:32
Je parierais sur un paiement correct.
Mais surveillez bien le virement et faites un mél à la Caf si vous constatez une erreur.
Au besoin, le recours pourra être réalisé en suivant.
Bonne continuation,