Declaration H1 surface

phil -  
Bonjour,
je suis en train de remplir ma déclaration H1cadre 5 concernant un garage et un abris de jardin qui ne sont pas accolés à la maison d'habitation. Doit on déclarer les surfaces intérieures entre les murs ou avec les murs ? Merci

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Sauf erreur la surface est calculée en fonction du nu intérieur.
    Voir l'article R156-2 (ex-R111-2) du code de la construction et de l'habitation pour le calcul

    1

    Discussions similaires

    Maison en zone rouge
    Henrietta_4620

    4 réponses
    Devenir propriétaire en étant bénéficiaire du rsa
    Gauvray

    4 réponses
    Séparation pacs maison en commun
    Tequila0013

    8 réponses
    Remboursement trop perçu notaire
    Lila

    6 réponses
    Achat maison et créer une partie local commercial
    VinkMontana

    4 réponses
    Vendre une maison pendant une succession
    Julie

    1 réponse