Ouverture portail

nonoweb -  
Bonjour,
mon portail est en décalé sur ma propriété donc il me reste 7 m avant la voie publique, j'ai bien le droit d'ouvrir le portail vers l'extérieur lorsque çà reste chez moi, même si pas cloturé sur le devant de mon terrain ?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Si le portail est bien en retrait d la voie publique et que l'accès à cette voie vous appartient, il n'y a rien qui s'y oppose.
    0

    Discussions similaires

    Accès pompiers sur portail automatique
    jardinolives

    7 réponses
    A quoi correspond Hpy*f-auto.co
    Nad

    2 réponses
    Vendeuse faire les ouverture et fermetures
    Cafrine

    11 réponses
    Portail sans déclaration préalable
    jackjack

    2 réponses
    Stationnement
    Acideburn75

    42 réponses