Norme emplacement handicapé
Bonjour,
Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé.
Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place, en revanche il n'y avait aucun panneau vertical.
Je n'arrive pas à trouver d'article mentionnant cette obligation, je n'ai trouvé sur ce lien mais sans un article de cité (enfin je n'ai pas trouvé la source) : https://g1pv.forumactif.fr/t68-pv-sur-place-handicapes
Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé.
Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place, en revanche il n'y avait aucun panneau vertical.
Je n'arrive pas à trouver d'article mentionnant cette obligation, je n'ai trouvé sur ce lien mais sans un article de cité (enfin je n'ai pas trouvé la source) : https://g1pv.forumactif.fr/t68-pv-sur-place-handicapes
5 réponses
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Bonjour,
S'il suffisait d'arracher un poteau vertical pour pouvoir se garer à ces places sans risque pécuniaire, cela sera pratique pour beaucoup.
CB -
ModérateurBonjour,
Article 55 A-4
4. L’arrêt et le stationnement gênants ou très gênants peuvent éventuellement être indiqués :
− uniquement par de la signalisation verticale ;
− uniquement par de la signalisation horizontale ;
− par l’utilisation conjointe de la signalisation verticale et de la signalisation horizontale
http://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/iisr_4epartie_vc_20190109_cle2b8787.pdf
Je n'ai pas trouvé d'exception à l'obligation de pose d'une signalisation verticale pour ces places.
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Modérateur@CedLe paragraphe C2 du même article ne fait que mention qu'un panneau type M6 peut être associé à un panneau d'interdiction. Il ne remet pas en question l'article précédemment cité. Il ne fait juste mention de la possibilité d'associer à un panneau B6 un panneau type M6 pour spécifier en quoi il est interdit de s'arrêter ou de stationner.
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@AN.BankerMais pourquoi ils ne parle jamais d'un marquage réglementaires ?
J'ai vu je ne sais où que pour une place handicapée il fallait obligatoirement des petits logo au niveau des bande délimitant la place -
Modérateur@Cedhttp://www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7ePARTIE_VC_20160215_cle217e65.pdf
Article 118-2-C page 47
Emplacement réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
Seul est obligatoire le pictogramme conforme au modèle figurant ci-annexé peint en blanc sur les limites ou le long de l'emplacement : ses dimensions sont de 0,50 m x 0,60 m ou de 0,25 m x 0,30 m.
Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu de l'emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1 m x 1,2 m.
Vous dites : "Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes blanche délimitant la place," donc il n'y a à priori aucun soucis. -
@AN.BankerEn effet, j'ai l'impression que je me suis fait avoir à trop faire confiance aux panneaux qui sont présent à 909% sur ce type de place...
Ou encore le logo au milieu et la peinture bleue qui n'est pas obligatoire
Merci pour votre aide !
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Modérateur
Quels soucis avez-vous eus en raison de l'absence de la signalisation verticale ?
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@CedNormal
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Bonjour,
Et a aucun moment, vous n'avez pas trouvé que l'opportunité d'une place libre et plus large que les autres était suspicieux ? -
Modérateurpas à dire ces texte sont compliquées à suivre.et non visible avec un masque le marquage au sol...
https://www.ledauphine.com/magazine-lifestyle/2021/03/15/le-masque-et-la-conduite-sont-ils-incompatibles-nous-avons-la-reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...