Cession de chien
Résolu
Bonjour,
Alors voilà je me suis séparé de mon ex et nous avons en accord de faire une garde alternée. Elle devais me le ramener mais malheureusement je n’ai plus aucune nouvelle d’elle.
La carte i-cad et à son nom mais c’est mon adresse de domicile qui y es.
Le papier de cession écris à la main à était fait à mon nom de famille.
J’aurai aimé savoir comment faire pour pouvoir récupérer le chien.
Alors voilà je me suis séparé de mon ex et nous avons en accord de faire une garde alternée. Elle devais me le ramener mais malheureusement je n’ai plus aucune nouvelle d’elle.
La carte i-cad et à son nom mais c’est mon adresse de domicile qui y es.
Le papier de cession écris à la main à était fait à mon nom de famille.
J’aurai aimé savoir comment faire pour pouvoir récupérer le chien.
4 réponses
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Bonjour,
La carte i-cad et à son nom
Donc officiellement le chien est à elle.-
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@LefAu niveau légal non.
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Si mes papier de vente son à mon nom ?
Le père du chien étant chez une éleveuse il est donc encore donc sous garantie 2 mois ? -
Seul le propriétaire enregistré au fichier canin sera reconnu par la société I-Cad
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Sur l’icad il disent " La personne qui figure sur l'attestation de cession ou qui en apporte la preuve (facture...) est propriétaire légal de l'animal. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...