Pensions à un ascendant étranger
Bonjour,
J'ai une question sur la pension alimentaire versée à l'étranger.
La mère de ma femme vie seule en Ukraine et nous lui versons de quoi vivre (virement avec motif). Je me demande quel montant je peux déduire...?
A partir du moment où on ne déduit pas plus que le salaire annuel moyen en vigueur dans le pays de l'ascendant et que celui ne travaille pas, doit-on fournir d'autres justificatifs que les virements?
3500 euros dans notre cas même si on a versé plus. Car difficile d'avoir tous les justificatifs alimentaires et loyers, dépenses santé etc...on va pas garder les tickets de caisse...
Merci
J'ai une question sur la pension alimentaire versée à l'étranger.
La mère de ma femme vie seule en Ukraine et nous lui versons de quoi vivre (virement avec motif). Je me demande quel montant je peux déduire...?
A partir du moment où on ne déduit pas plus que le salaire annuel moyen en vigueur dans le pays de l'ascendant et que celui ne travaille pas, doit-on fournir d'autres justificatifs que les virements?
3500 euros dans notre cas même si on a versé plus. Car difficile d'avoir tous les justificatifs alimentaires et loyers, dépenses santé etc...on va pas garder les tickets de caisse...
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Cela doit etre fonction du niveau de vie dans le pays de destination.
L'arret Boulkhemair rendu par le conseil d'Etat le 10/01/2007 prevoit le principe de déductibilité des pensions à l'etranger.
La jurisprudence se refere souvent au smic et lorsque le bénéficiaire reside à l'etranger du revenu minimum permettant dans ce pays de couvrir les dépenses de la vie courante.
Pour apprecier l'Etat de besoin a l'etranger, il faut transposer ce raisonnement au moyen des parites dz pouvoir d'achat
Pnb ukraine par habitant 9020 $
France 46360 €
Smic : 14767
14767 × 9020 / 46360 = 2873 €
Vous pouvez rajouter le paiement des frais medicaux et certains autres frais exceptionnel
Avec 3500, vous etes dans les clous. -
Bonjour.
Je me demande quel montant je peux déduire ?
La totalité de vos virements, la preuve se trouvant sur vos relevés bancaires.
Il serait prudent de pouvoir justifier le fait que cette personne ne travaille pas : âge, état de santé, ou autres.
De même qu'un document local justifiant qu'elle ne dispose pas de revenus propres [l'équivalent de l'avis d'imposition français, par exemple].
3500€ annuels ?-
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@Max06000Son avis d'imposition est un justificatif probant en cas d'une demande complémentaire de l'administration fiscale française.
Ensuite, vous dites que le montant de 3500€ correspond au revenu moyen annuel en Ukraine.
Mais, vous rajoutez que vos virements sont supérieurs à ce montant.
Ici, vous devriez pouvoir justifier ce différentiel ; Ce complément correspond il à une dépense occasionnelle que votre belle-mère a dû supporter ? [soins de santé occasionnels non remboursés, facture de réparation de véhicule imprévue, et ou que sais je...]
Auquel cas, vous pourriez déduire l'intégralité des virements effectués en 2020. Toujours justificatifs à l'appui.
Mais, si ce différentiel correspond à votre simple générosité, éviter la déduction des sommes correspondantes. Le motif de devoir alimentaire n'étant pas respecté. -
@gitane2229Le différentiel est pour l'acquisition d'un petit studio, qu'elle pourra louer pour être autonome.
Donc je pense que ça ne rentre pas dans le montant que je peux déduire , n'est-ce pas? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...