Pensions à un ascendant étranger
Max06000
Messages postés
4
Statut
Membre
-
gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
J'ai une question sur la pension alimentaire versée à l'étranger.
La mère de ma femme vie seule en Ukraine et nous lui versons de quoi vivre (virement avec motif). Je me demande quel montant je peux déduire...?
A partir du moment où on ne déduit pas plus que le salaire annuel moyen en vigueur dans le pays de l'ascendant et que celui ne travaille pas, doit-on fournir d'autres justificatifs que les virements?
3500 euros dans notre cas même si on a versé plus. Car difficile d'avoir tous les justificatifs alimentaires et loyers, dépenses santé etc...on va pas garder les tickets de caisse...
Merci
J'ai une question sur la pension alimentaire versée à l'étranger.
La mère de ma femme vie seule en Ukraine et nous lui versons de quoi vivre (virement avec motif). Je me demande quel montant je peux déduire...?
A partir du moment où on ne déduit pas plus que le salaire annuel moyen en vigueur dans le pays de l'ascendant et que celui ne travaille pas, doit-on fournir d'autres justificatifs que les virements?
3500 euros dans notre cas même si on a versé plus. Car difficile d'avoir tous les justificatifs alimentaires et loyers, dépenses santé etc...on va pas garder les tickets de caisse...
Merci
A voir également:
- Ascendant etranger
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum surendettement
- Credit etranger pour interdit bancaire - Forum Banque et Crédit
- Caf scolarisation a l'etranger - Forum Aides et allocations
- Demande de credit Interdit bancaire - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour
Cela doit etre fonction du niveau de vie dans le pays de destination.
L'arret Boulkhemair rendu par le conseil d'Etat le 10/01/2007 prevoit le principe de déductibilité des pensions à l'etranger.
La jurisprudence se refere souvent au smic et lorsque le bénéficiaire reside à l'etranger du revenu minimum permettant dans ce pays de couvrir les dépenses de la vie courante.
Pour apprecier l'Etat de besoin a l'etranger, il faut transposer ce raisonnement au moyen des parites dz pouvoir d'achat
Pnb ukraine par habitant 9020 $
France 46360 €
Smic : 14767
14767 × 9020 / 46360 = 2873 €
Vous pouvez rajouter le paiement des frais medicaux et certains autres frais exceptionnel
Avec 3500, vous etes dans les clous.
Cela doit etre fonction du niveau de vie dans le pays de destination.
L'arret Boulkhemair rendu par le conseil d'Etat le 10/01/2007 prevoit le principe de déductibilité des pensions à l'etranger.
La jurisprudence se refere souvent au smic et lorsque le bénéficiaire reside à l'etranger du revenu minimum permettant dans ce pays de couvrir les dépenses de la vie courante.
Pour apprecier l'Etat de besoin a l'etranger, il faut transposer ce raisonnement au moyen des parites dz pouvoir d'achat
Pnb ukraine par habitant 9020 $
France 46360 €
Smic : 14767
14767 × 9020 / 46360 = 2873 €
Vous pouvez rajouter le paiement des frais medicaux et certains autres frais exceptionnel
Avec 3500, vous etes dans les clous.
Bonjour.
Je me demande quel montant je peux déduire ?
La totalité de vos virements, la preuve se trouvant sur vos relevés bancaires.
Il serait prudent de pouvoir justifier le fait que cette personne ne travaille pas : âge, état de santé, ou autres.
De même qu'un document local justifiant qu'elle ne dispose pas de revenus propres [l'équivalent de l'avis d'imposition français, par exemple].
3500€ annuels ?
Je me demande quel montant je peux déduire ?
La totalité de vos virements, la preuve se trouvant sur vos relevés bancaires.
Il serait prudent de pouvoir justifier le fait que cette personne ne travaille pas : âge, état de santé, ou autres.
De même qu'un document local justifiant qu'elle ne dispose pas de revenus propres [l'équivalent de l'avis d'imposition français, par exemple].
3500€ annuels ?
Son avis d'imposition est un justificatif probant en cas d'une demande complémentaire de l'administration fiscale française.
Ensuite, vous dites que le montant de 3500€ correspond au revenu moyen annuel en Ukraine.
Mais, vous rajoutez que vos virements sont supérieurs à ce montant.
Ici, vous devriez pouvoir justifier ce différentiel ; Ce complément correspond il à une dépense occasionnelle que votre belle-mère a dû supporter ? [soins de santé occasionnels non remboursés, facture de réparation de véhicule imprévue, et ou que sais je...]
Auquel cas, vous pourriez déduire l'intégralité des virements effectués en 2020. Toujours justificatifs à l'appui.
Mais, si ce différentiel correspond à votre simple générosité, éviter la déduction des sommes correspondantes. Le motif de devoir alimentaire n'étant pas respecté.
Ensuite, vous dites que le montant de 3500€ correspond au revenu moyen annuel en Ukraine.
Mais, vous rajoutez que vos virements sont supérieurs à ce montant.
Ici, vous devriez pouvoir justifier ce différentiel ; Ce complément correspond il à une dépense occasionnelle que votre belle-mère a dû supporter ? [soins de santé occasionnels non remboursés, facture de réparation de véhicule imprévue, et ou que sais je...]
Auquel cas, vous pourriez déduire l'intégralité des virements effectués en 2020. Toujours justificatifs à l'appui.
Mais, si ce différentiel correspond à votre simple générosité, éviter la déduction des sommes correspondantes. Le motif de devoir alimentaire n'étant pas respecté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponses! :-)