Pensions à un ascendant étranger
Max06000
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gitane2229 - 28 mars 2021 à 18:29
gitane2229 - 28 mars 2021 à 18:29
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 28 mars 2021 à 18:12
Modifié le 28 mars 2021 à 18:12
Bonjour
Cela doit etre fonction du niveau de vie dans le pays de destination.
L'arret Boulkhemair rendu par le conseil d'Etat le 10/01/2007 prevoit le principe de déductibilité des pensions à l'etranger.
La jurisprudence se refere souvent au smic et lorsque le bénéficiaire reside à l'etranger du revenu minimum permettant dans ce pays de couvrir les dépenses de la vie courante.
Pour apprecier l'Etat de besoin a l'etranger, il faut transposer ce raisonnement au moyen des parites dz pouvoir d'achat
Pnb ukraine par habitant 9020 $
France 46360 €
Smic : 14767
14767 × 9020 / 46360 = 2873 €
Vous pouvez rajouter le paiement des frais medicaux et certains autres frais exceptionnel
Avec 3500, vous etes dans les clous.
Cela doit etre fonction du niveau de vie dans le pays de destination.
L'arret Boulkhemair rendu par le conseil d'Etat le 10/01/2007 prevoit le principe de déductibilité des pensions à l'etranger.
La jurisprudence se refere souvent au smic et lorsque le bénéficiaire reside à l'etranger du revenu minimum permettant dans ce pays de couvrir les dépenses de la vie courante.
Pour apprecier l'Etat de besoin a l'etranger, il faut transposer ce raisonnement au moyen des parites dz pouvoir d'achat
Pnb ukraine par habitant 9020 $
France 46360 €
Smic : 14767
14767 × 9020 / 46360 = 2873 €
Vous pouvez rajouter le paiement des frais medicaux et certains autres frais exceptionnel
Avec 3500, vous etes dans les clous.
Bonjour.
Je me demande quel montant je peux déduire ?
La totalité de vos virements, la preuve se trouvant sur vos relevés bancaires.
Il serait prudent de pouvoir justifier le fait que cette personne ne travaille pas : âge, état de santé, ou autres.
De même qu'un document local justifiant qu'elle ne dispose pas de revenus propres [l'équivalent de l'avis d'imposition français, par exemple].
3500€ annuels ?
Je me demande quel montant je peux déduire ?
La totalité de vos virements, la preuve se trouvant sur vos relevés bancaires.
Il serait prudent de pouvoir justifier le fait que cette personne ne travaille pas : âge, état de santé, ou autres.
De même qu'un document local justifiant qu'elle ne dispose pas de revenus propres [l'équivalent de l'avis d'imposition français, par exemple].
3500€ annuels ?
Max06000
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28 mars 2021
28 mars 2021 à 17:04
28 mars 2021 à 17:04
Oui, 3500 c'est le revenu moyen annuel...donc je pensais déclarer ça pour ne pas avoir de problème ? Même si l'année dernière on a viré bien plus.
Je peux avoir son avis d'imposition, il devrait y avoir zéro dessus :-)
Ça suffirait ?
Je peux avoir son avis d'imposition, il devrait y avoir zéro dessus :-)
Ça suffirait ?
gitane2229
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Max06000
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28 mars 2021 à 17:41
28 mars 2021 à 17:41
Son avis d'imposition est un justificatif probant en cas d'une demande complémentaire de l'administration fiscale française.
Ensuite, vous dites que le montant de 3500€ correspond au revenu moyen annuel en Ukraine.
Mais, vous rajoutez que vos virements sont supérieurs à ce montant.
Ici, vous devriez pouvoir justifier ce différentiel ; Ce complément correspond il à une dépense occasionnelle que votre belle-mère a dû supporter ? [soins de santé occasionnels non remboursés, facture de réparation de véhicule imprévue, et ou que sais je...]
Auquel cas, vous pourriez déduire l'intégralité des virements effectués en 2020. Toujours justificatifs à l'appui.
Mais, si ce différentiel correspond à votre simple générosité, éviter la déduction des sommes correspondantes. Le motif de devoir alimentaire n'étant pas respecté.
Ensuite, vous dites que le montant de 3500€ correspond au revenu moyen annuel en Ukraine.
Mais, vous rajoutez que vos virements sont supérieurs à ce montant.
Ici, vous devriez pouvoir justifier ce différentiel ; Ce complément correspond il à une dépense occasionnelle que votre belle-mère a dû supporter ? [soins de santé occasionnels non remboursés, facture de réparation de véhicule imprévue, et ou que sais je...]
Auquel cas, vous pourriez déduire l'intégralité des virements effectués en 2020. Toujours justificatifs à l'appui.
Mais, si ce différentiel correspond à votre simple générosité, éviter la déduction des sommes correspondantes. Le motif de devoir alimentaire n'étant pas respecté.
Max06000
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28 mars 2021
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gitane2229
28 mars 2021 à 17:59
28 mars 2021 à 17:59
Le différentiel est pour l'acquisition d'un petit studio, qu'elle pourra louer pour être autonome.
Donc je pense que ça ne rentre pas dans le montant que je peux déduire , n'est-ce pas?
Donc je pense que ça ne rentre pas dans le montant que je peux déduire , n'est-ce pas?
gitane2229
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Max06000
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28 mars 2021
28 mars 2021 à 18:29
28 mars 2021 à 18:29
Donc je pense : vous pensez bien...
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2021 à 18:29
Merci pour vos réponses! :-)