Conservation d'un jugement
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps il faut conserver les jugements auprès d'un tribunal de grande instance (Litige avec le voisin, avec un professionnel...)
Très cordialement
je voudrais savoir combien de temps il faut conserver les jugements auprès d'un tribunal de grande instance (Litige avec le voisin, avec un professionnel...)
Très cordialement
2 réponses
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ModérateurSalut,
Des pistes ici.
https://justice.ooreka.fr/qr/voir/454471/combien-de-temps-garder-les-documents-d-un-jugement
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Merci pour votre réponse.
Très cordialement