Feuilles envahissantes
Bonjour,
Comme tous les ans, je suis 'envahi' par les feuilles:
- des arbres plantés sur le trottoir
- des arbres de la parcelle voisine ... qui appartient à la commune
En gros, les feuilles qui envahissent mon jardin proviennent de la commune.
Et en plus des feuilles, mon terrain reçoit TOUTE L’ANNÉE des gousses des robiniers faux-acacias (plante classée comme "invasive") plantés sur la parcelle de la commune.
Ces gousses sont très dures, ne compostent pas, ne se broient pas à la tondeuse, vire même endommagent la lame de coupe. Je passe mon temps à les ramasser à la main (un grand sceau de 20l après le dernier coup de vent !).
Quels sont mes droits par rapport à ces 2 désagrément (les feuilles et les gousses des robiniers) provenant de la commune ?
Merci d'avance pour les réponses
Comme tous les ans, je suis 'envahi' par les feuilles:
- des arbres plantés sur le trottoir
- des arbres de la parcelle voisine ... qui appartient à la commune
En gros, les feuilles qui envahissent mon jardin proviennent de la commune.
Et en plus des feuilles, mon terrain reçoit TOUTE L’ANNÉE des gousses des robiniers faux-acacias (plante classée comme "invasive") plantés sur la parcelle de la commune.
Ces gousses sont très dures, ne compostent pas, ne se broient pas à la tondeuse, vire même endommagent la lame de coupe. Je passe mon temps à les ramasser à la main (un grand sceau de 20l après le dernier coup de vent !).
Quels sont mes droits par rapport à ces 2 désagrément (les feuilles et les gousses des robiniers) provenant de la commune ?
Merci d'avance pour les réponses
4 réponses
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bonjour
le problème va être de prouver le trouble anormal de voisinage car la chute des feuilles n'est pas toujours un trouble anormal ... il faut que la gène excède les inconvénients normaux de voisinage
il faut des nuisances graves et répétées et cela reste à l'appréciation des tribunaux ... cependant il y aura obligation de passer par une médiation ou conciliation avant
ces arbres sont ils plantés à distance légale? sont ils trentenaires? des branches dépassent elles sur votre terrain? aucune branche ne doit dépasser sur votre terrain
contactez aimablement la mairie en cause en demandant que le service technique vienne voir la situation....montrez leur des photos avant peut etre...-
ModérateurPour compléter ces informations bien utiles, il peut être intéressant aussi de parcourir un peu une fiche explicative claire et bien faite
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
reprenant notamment les dispositions des articles 671 et 673 du code civil
► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-671
► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-673
           
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Bonjour,
J'imagine que vous avez déjà contacté la commune, qu'en disent ils ? -
Bonjour
Avant de les contacter, j'aimerai connaître mes droits, si j'en ai, ou si je suis obligé de subir et dans ce cas ça ne sert à rien de les contacter -
Quel âge ont les arbres ?
Existaient-ils lorsque vous êtes devenu propriétaire ?
À quelle distance de votre limite de propriété sont-ils ?-
Les arbres sont peut-être plus vieux que la maison. Moi, ça ne fait que 4 ans que j'y habite.
Ils sont implantés à plus de 2m et quelques branches débordent sur ma propriété. Je sais que je peux leur demander d'élaguer les arbres au droit de la limite de propriété, mais ces 3 ou 4 branches ne sont pas les plus gênantes.
En fait, vu la réponse de jodelariege, je n'ai que peux de raisons de me plaindre .... ce que je me doutais ....
Je vais contacter la mairie pour voir s'ils peuvent (veulent) faire quelque chose ... notamment sur les robiniers
Merci pour les réponses -
@papsou24Les arbres sont à plus de 2 mètres de votre propriété, ils étaient là avant la maison et vous-même, autant dire qu'à part la bonne volonté de la mairie, il n'y a rue à espérer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...