Pré daté erroné
Bonjour,
J'ai acheté récemment un appartement dans une petite copropriété de 4 appartements.
Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
Aujourd'hui, suite à la clôture de l'exercice, le nouveau syndic bénévole me réclame l'argent.
Que dois- je faire??
Merci de votre aide.
Cordialement
J'ai acheté récemment un appartement dans une petite copropriété de 4 appartements.
Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
Aujourd'hui, suite à la clôture de l'exercice, le nouveau syndic bénévole me réclame l'argent.
Que dois- je faire??
Merci de votre aide.
Cordialement
6 réponses
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Bonjour,
le pré-état daté ne sert à pas grand chose.
que disait l'état daté ?-
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@DomymouneQuelle est la date d'exigibilité de cette somme ?
sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
qu'entendez vous par là ? -
@Utilisateur anonymeBonjour et merci de prendre le temps de me répondre.
Le bilan des copropriétaires indique que je suis débiteur de 2000€. Pas de date d'éligibilité.
Bonne journée -
@DomymouneD'où vient ce "bilan des copropriétaires" ? Vous l'avez vu où ? A quoi correspond cette somme ?
Solde de l'exercice ? appels de travaux ? et quelle est la DATE de cet impayé ? -
@Utilisateur anonymeTout d'abord, Merci de votre professionnalisme.
D'où vient ce "bilan des copropriétaires" ? :
C'est le bilan de l'exercice 2019/2020 avec les arriérés.
Vous l'avez vu où ?
C'est le document envoyé avec l'ordre du jour de l'AG.
A quoi correspond cette somme ?
Il s'agit des retards de paiement cumulés appels de fonds de l'ancien propriétaire.
Solde de l'exercice ?
-2000€
appels de travaux ?
Non
Quelle est la DATE de cet impayé ?
Cumul depuis 2017.
Encore merci.
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bonjour
voyez un avocat pour reclamer cette somme à l'ancien copropiétaire et eventuellement en cas de refus le poursuivre en justice pour falsification des comptes et escroquerie .
le nouveau syndic reclame la somme due au propriétaire actuel c'est normal. -
Bonjour,
Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
Etes vous sur que c'est le vendeur qui devait de l'argent, ou bien est ce que c'est suite à l'approbation des comptes survenant après votre achat que le syndicat avait un solde négatif représentant pour votre part environ 2000 €.
J'ai le sentiment qu'il pourrait y avoir erreur dans la compréhension de ce qu'est cette dette..... -
Pour être précis:
Le vendeur était Président du conseil syndical jusqu'en février 2019 et la Copropriété était géré par un syndic Professionnel.
Ce syndic professionnel a présenté les comptes de la copropriété lors de la rupture de contrat en 02/2019.
Les comptes indiquent clairement que le vendeur devait 2000€ à la copropriété.
Cependant, le vendeur a repris le syndic bénévolement de février 2019 à août 2019.(suite vente)
Lors de l'AG de 02/2019 suite changement de syndic, les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été acceptés par l'AG prétextant que les comptes étaient faux.
En réalité, après contrôle, il s'avère que les comptes de l'ancien syndic professionnel étaient justes... et le vendeur devait bien 2000€.
J'espère avoir été clair.
Merci beaucoup.-
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@Utilisateur anonymeNon, malheureusement je ne mélange pas.
C'est bien mon lot qui est déficitaire de 2000€.
Le vendeur (syndic bénévole) n'a quasiment rien payé en appel de fonds.
C'est incroyable que les 3 autres copropriétaires lui ont donné tous les pouvoirs y compris celui de faire des faux.
Excellent week-end -
@DomymouneAlors vous l'assignez au tribunal. C'est obligatoirement avec un avocat. et les frais d'expertise seront à votre charge, jusqu'au jugement (dans 2 à 3 ans)
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@Utilisateur anonymeMerci,
Sans vouloir abuser, dernière petite question:
Dois-je payer les 2000€ au syndic? -
@Domymouneça vaut mieux ! parce que vous les devez à la copropriété (là il n'y a aucun doute)
et si vous ne payez pas : les frais d'impayé vont s'accumuler, comme il va falloir plusieurs années pour dépatouiller tout çà en justice ...
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Lors de l'AG de 02/2019 suite changement de syndic, les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été acceptés par l'AG prétextant que les comptes étaient faux.
Donc les comptes n'ont pas été approuvés, dans ce cas, ils ne peuvent apparaître dans l"état daté..... -
Il n'y a donc pas eu de faux en écriture??
En tant que Président du conseil syndical et futur vendeur, il n'avait aucun intérêt à approuver les comptes en 02/19...
Y a t il espoir de récupérer auprès du vendeur les 2000€ que j'aurais avancé ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...