Pré daté erroné

Domymoune - 31 juil. 2020 à 22:21
 Domymoune - 1 août 2020 à 18:36
Bonjour,
J'ai acheté récemment un appartement dans une petite copropriété de 4 appartements.
Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
Aujourd'hui, suite à la clôture de l'exercice, le nouveau syndic bénévole me réclame l'argent.
Que dois- je faire??
Merci de votre aide.
Cordialement

6 réponses

Utilisateur anonyme
31 juil. 2020 à 22:24
Bonjour,
le pré-état daté ne sert à pas grand chose.
que disait l'état daté ?
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Comme énoncé, l'état daté ne mentionnait pas la dette de 2000€.
Cordialement
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Utilisateur anonyme > Domymoune
1 août 2020 à 09:14
Quelle est la date d'exigibilité de cette somme ?
sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
qu'entendez vous par là ?
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Domymoune > Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 09:57
Bonjour et merci de prendre le temps de me répondre.
Le bilan des copropriétaires indique que je suis débiteur de 2000€. Pas de date d'éligibilité.
Bonne journée
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Utilisateur anonyme > Domymoune
1 août 2020 à 13:08
D'où vient ce "bilan des copropriétaires" ? Vous l'avez vu où ? A quoi correspond cette somme ?
Solde de l'exercice ? appels de travaux ? et quelle est la DATE de cet impayé ?
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Domymoune > Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 14:13
Tout d'abord, Merci de votre professionnalisme.
D'où vient ce "bilan des copropriétaires" ? :
C'est le bilan de l'exercice 2019/2020 avec les arriérés.
Vous l'avez vu où ?
C'est le document envoyé avec l'ordre du jour de l'AG.
A quoi correspond cette somme ?
Il s'agit des retards de paiement cumulés appels de fonds de l'ancien propriétaire.
Solde de l'exercice ?
-2000€
appels de travaux ?
Non
Quelle est la DATE de cet impayé ?
Cumul depuis 2017.
Encore merci.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
1 août 2020 à 11:19
bonjour
voyez un avocat pour reclamer cette somme à l'ancien copropiétaire et eventuellement en cas de refus le poursuivre en justice pour falsification des comptes et escroquerie .
le nouveau syndic reclame la somme due au propriétaire actuel c'est normal.
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
1 août 2020 à 14:14
Bonjour,

Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.

Etes vous sur que c'est le vendeur qui devait de l'argent, ou bien est ce que c'est suite à l'approbation des comptes survenant après votre achat que le syndicat avait un solde négatif représentant pour votre part environ 2000 €.

J'ai le sentiment qu'il pourrait y avoir erreur dans la compréhension de ce qu'est cette dette.....
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Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 14:58
J'ai la même impression !
Parce que aucun syndic ne met un décompte individuel de copropriétaire avec la convocation de l'AG.
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Pour être précis:
Le vendeur était Président du conseil syndical jusqu'en février 2019 et la Copropriété était géré par un syndic Professionnel.
Ce syndic professionnel a présenté les comptes de la copropriété lors de la rupture de contrat en 02/2019.
Les comptes indiquent clairement que le vendeur devait 2000€ à la copropriété.
Cependant, le vendeur a repris le syndic bénévolement de février 2019 à août 2019.(suite vente)
Lors de l'AG de 02/2019 suite changement de syndic, les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été acceptés par l'AG prétextant que les comptes étaient faux.
En réalité, après contrôle, il s'avère que les comptes de l'ancien syndic professionnel étaient justes... et le vendeur devait bien 2000€.
J'espère avoir été clair.
Merci beaucoup.
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Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 15:00
Je pense que vous mélangez les comptes de la copropriété et le compte individuel de votre lot.
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Domymoune > Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 15:42
Non, malheureusement je ne mélange pas.
C'est bien mon lot qui est déficitaire de 2000€.
Le vendeur (syndic bénévole) n'a quasiment rien payé en appel de fonds.
C'est incroyable que les 3 autres copropriétaires lui ont donné tous les pouvoirs y compris celui de faire des faux.
Excellent week-end
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Utilisateur anonyme > Domymoune
1 août 2020 à 17:07
Alors vous l'assignez au tribunal. C'est obligatoirement avec un avocat. et les frais d'expertise seront à votre charge, jusqu'au jugement (dans 2 à 3 ans)
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Domymoune > Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 17:13
Merci,
Sans vouloir abuser, dernière petite question:
Dois-je payer les 2000€ au syndic?
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Utilisateur anonyme > Domymoune
1 août 2020 à 17:22
ça vaut mieux ! parce que vous les devez à la copropriété (là il n'y a aucun doute)
et si vous ne payez pas : les frais d'impayé vont s'accumuler, comme il va falloir plusieurs années pour dépatouiller tout çà en justice ...
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
1 août 2020 à 18:10
Lors de l'AG de 02/2019 suite changement de syndic, les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été acceptés par l'AG prétextant que les comptes étaient faux.


Donc les comptes n'ont pas été approuvés, dans ce cas, ils ne peuvent apparaître dans l"état daté.....
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Il n'y a donc pas eu de faux en écriture??
En tant que Président du conseil syndical et futur vendeur, il n'avait aucun intérêt à approuver les comptes en 02/19...
Y a t il espoir de récupérer auprès du vendeur les 2000€ que j'aurais avancé ??
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