Pré daté erroné

Signaler
-
 Domymoune -
Bonjour,
J'ai acheté récemment un appartement dans une petite copropriété de 4 appartements.
Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
Aujourd'hui, suite à la clôture de l'exercice, le nouveau syndic bénévole me réclame l'argent.
Que dois- je faire??
Merci de votre aide.
Cordialement

6 réponses

Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
9 833
Bonjour,
le pré-état daté ne sert à pas grand chose.
que disait l'état daté ?
Comme énoncé, l'état daté ne mentionnait pas la dette de 2000€.
Cordialement
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
9 833 > Domymoune
Quelle est la date d'exigibilité de cette somme ?
sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.
qu'entendez vous par là ?
>
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Bonjour et merci de prendre le temps de me répondre.
Le bilan des copropriétaires indique que je suis débiteur de 2000€. Pas de date d'éligibilité.
Bonne journée
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
9 833 > Domymoune
D'où vient ce "bilan des copropriétaires" ? Vous l'avez vu où ? A quoi correspond cette somme ?
Solde de l'exercice ? appels de travaux ? et quelle est la DATE de cet impayé ?
>
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Tout d'abord, Merci de votre professionnalisme.
D'où vient ce "bilan des copropriétaires" ? :
C'est le bilan de l'exercice 2019/2020 avec les arriérés.
Vous l'avez vu où ?
C'est le document envoyé avec l'ordre du jour de l'AG.
A quoi correspond cette somme ?
Il s'agit des retards de paiement cumulés appels de fonds de l'ancien propriétaire.
Solde de l'exercice ?
-2000€
appels de travaux ?
Non
Quelle est la DATE de cet impayé ?
Cumul depuis 2017.
Encore merci.
Messages postés
5760
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
2 637
bonjour
voyez un avocat pour reclamer cette somme à l'ancien copropiétaire et eventuellement en cas de refus le poursuivre en justice pour falsification des comptes et escroquerie .
le nouveau syndic reclame la somme due au propriétaire actuel c'est normal.
Messages postés
6293
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2020
1 891
Bonjour,

Le vendeur était syndic bénévole et n'a pas écrit dans l'état daté qu'il devait 2000€ à la copropriété suite nombreux retards de paiement et sous prétexte que l'exercice n'était pas voté.

Etes vous sur que c'est le vendeur qui devait de l'argent, ou bien est ce que c'est suite à l'approbation des comptes survenant après votre achat que le syndicat avait un solde négatif représentant pour votre part environ 2000 €.

J'ai le sentiment qu'il pourrait y avoir erreur dans la compréhension de ce qu'est cette dette.....
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
9 833
J'ai la même impression !
Parce que aucun syndic ne met un décompte individuel de copropriétaire avec la convocation de l'AG.
Pour être précis:
Le vendeur était Président du conseil syndical jusqu'en février 2019 et la Copropriété était géré par un syndic Professionnel.
Ce syndic professionnel a présenté les comptes de la copropriété lors de la rupture de contrat en 02/2019.
Les comptes indiquent clairement que le vendeur devait 2000€ à la copropriété.
Cependant, le vendeur a repris le syndic bénévolement de février 2019 à août 2019.(suite vente)
Lors de l'AG de 02/2019 suite changement de syndic, les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été acceptés par l'AG prétextant que les comptes étaient faux.
En réalité, après contrôle, il s'avère que les comptes de l'ancien syndic professionnel étaient justes... et le vendeur devait bien 2000€.
J'espère avoir été clair.
Merci beaucoup.
>
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Non, malheureusement je ne mélange pas.
C'est bien mon lot qui est déficitaire de 2000€.
Le vendeur (syndic bénévole) n'a quasiment rien payé en appel de fonds.
C'est incroyable que les 3 autres copropriétaires lui ont donné tous les pouvoirs y compris celui de faire des faux.
Excellent week-end
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
9 833 > Domymoune
Alors vous l'assignez au tribunal. C'est obligatoirement avec un avocat. et les frais d'expertise seront à votre charge, jusqu'au jugement (dans 2 à 3 ans)
>
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Merci,
Sans vouloir abuser, dernière petite question:
Dois-je payer les 2000€ au syndic?
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020
9 833 > Domymoune
ça vaut mieux ! parce que vous les devez à la copropriété (là il n'y a aucun doute)
et si vous ne payez pas : les frais d'impayé vont s'accumuler, comme il va falloir plusieurs années pour dépatouiller tout çà en justice ...
>
Messages postés
24885
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2020

Merci pour tout.
Cordialement
Messages postés
6293
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2020
1 891
Lors de l'AG de 02/2019 suite changement de syndic, les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été acceptés par l'AG prétextant que les comptes étaient faux.


Donc les comptes n'ont pas été approuvés, dans ce cas, ils ne peuvent apparaître dans l"état daté.....
Il n'y a donc pas eu de faux en écriture??
En tant que Président du conseil syndical et futur vendeur, il n'avait aucun intérêt à approuver les comptes en 02/19...
Y a t il espoir de récupérer auprès du vendeur les 2000€ que j'aurais avancé ??
Dossier à la une