Titre exécutoire de 2007 et 2012

patetlisa -  
Bonjour.

Un créancier va déposer une hypothèque judiciaire sur ma maison.

Un premier titre exécutoire datait de 2007.

Il sera muni d'un nouveau titre exécutoire de 2012 autorisant à l'époque une saisie des rémunerations.

Sur ce titre le montant est de 9718 euros de capital

                                                     3628 euros d'intêrets calculés de 2007 à 2012.

Ma question est la suivante :

Combien vais je devoir à ce jour approximativement connaissant la prescription de 5 ans sur les intérets.

Le capital de 9718 euros ? intérets prescrits

Le capital + intérets de 2012 soit 13346 euros

Ou plus avec d'autre intérêts ?

Merci pour votre aide précieuse.

Sylvie

2 réponses

  1.  Ulysse5818
    Il suffit de poser la question à l'huissier chargé de l'exécution.
    1. patetlisa Auteur
      Merci mais je demandais une réponse de droit et pas spécifique à mon cas.
      Merci.
    2. sleepy00
      @patetlisatout depend des versements ou des saisies sur salaire depuis 2012

      sachant que dans l'acte de saisie sur salaire il est parfoit prévu la suspension des intérêts.

      il est étonnant qu'il y ai 2 titre exécutoire si c'est la même créance.
  2. Ulysse5818
    Comme vous l'avez écrit, la prescription des intérêts est de 5 ans..pourquoi remontez vous à 2012 ?
    1. patetlisa Auteur
      Merci.
      En fait une premiere condamnation en 2007 a payer 9718 euros.
      En 2012 une demande de saisie sur salaire accordé par jugement pour 9718 plus intérêts de 3628 (2007/2012).
      La saisie sur salaire n' a pas ete pratique pour diverses raisons.
      A ce jour de combien est la dette approximativement ?
      Merci
    2. sleepy00
      @patetlisaen principe il faudrait calculer les intérets sur 9718 de 2015 à aujourd'hui
      au taux légal,
      ou au taux indiqué dans le jugement

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