Confinement
Résolu
Bonjour,
est ce q une brigade de gendarmerie d un autre departement que le mien peut faire un controle de document lié au deplacement derogatoire
est ce q une brigade de gendarmerie d un autre departement que le mien peut faire un controle de document lié au deplacement derogatoire
2 réponses
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Bonjour,
Oui, très certainement.
Cdt. -
bonjour
bien entendu!!!
surtout avec les 100 kms...-
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@xplommdr ben quand elle viendra elle sera controlée par VOTRE gendarmerie et au départ par SA gendarmerie
autrement dit faut pas qu'elle vienne... -
Modérateur@PerleSuffit qu'elle fasse deux attestations. Une où elle dit qu'elle réside à son domicile, et une autre où elle dit qu'elle réside au domicile de Xplom. (faut juste pas se tromper en sortant l'attestation :))
(Et croyez moi, y'en a plus d'un qui vont le faire). -
Contributeur@dna.factorySauf que sur la carte grise du véhicule il n'y a qu'une adresse...
Et c'est celle-là qui fait foi en cas de doute lors du contrôle ! -
Modérateur@gt.55Tiens c'est vrai, je vois les gens présenter leur c.i mais pas la carte grise...encore un bug?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...