A voir également:
- Résiliation contrat crèche privée
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Résiliation contrat crèche privée - Forum garde d'enfants
- Motif résiliation contrat crèche - Forum CAF
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture contrat micro crèche - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2020 à 12:56
Nous avons contacté notre service protection juridique qui nous a indiqué que les sommes étaient dues malgré le confinement. Comme il s'agit d'une crèche privée, il faut vérifier leurs conditions, ce que je vous encourage à faire. Comme nous, nous n'avions aucunes informations à propos des ces conditions, les sommes sont considérées dues (et pourtant notre enfant n'est pas à la crèche et celle-ci est fermée donc pas de prestation.........bref........l'Etat n'a pas prévu des réponses pour tout le monde)
Par contre, le préavis n'a pas à être reporté et donc se termine bien mi-avril. Nous avons demandé à la crèche de nous envoyer les factures pour payer le restant du préavis (mail envoyé durant le confinement), plus de nouvelles à ce jour...
Avant le confinement nous avions changé de crèche (d'où le préavis pour la première) et la seconde crèche ne nous a pas fait payé les jours de confinement...donc c'est vraiment selon leurs conditions...
si j'ai du nouveau pour la première je vous tiens au courant.
Bon courage
22 avril 2020 à 13:09
Je vais demander les conditions.
Pour la première crèche avez-vous eu vos factures et avez-vous payé ?
Dans l’attente de votre réponse
Cdt
22 avril 2020 à 13:22
Ensuite, il y a eu le confinement et nos recherches d'informations sur ce fameux préavis...
depuis notre envoi de mail demandant les factures restantes, plus d'informations.
(comme il n'y a pas eu la prestation de service (garde de l'enfant) du fait de la crèche fermée, ça nous étonne énormément de devoir payer).
Nous attendons le retour de la responsable.
Cdt,