Préavis micro crèche confinement
Marjo
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CaroMolk -
CaroMolk -
Bonjour,
Nous avons indiqué notre départ de la micro crèche de mon fils mi février. Le préavis est de 2 mois (fin du préavis mi avril)La crèche nous indique que pendant le confinement le préavis est suspendu et donc à la fin du confinement, lorsque la crèche réouvrira, nous serons facturés des jours suspendus..est-ce légal?
Peut-on suspendre un préavis?
Merci
Nous avons indiqué notre départ de la micro crèche de mon fils mi février. Le préavis est de 2 mois (fin du préavis mi avril)La crèche nous indique que pendant le confinement le préavis est suspendu et donc à la fin du confinement, lorsque la crèche réouvrira, nous serons facturés des jours suspendus..est-ce légal?
Peut-on suspendre un préavis?
Merci
5 réponses
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Bonjour,
Nous avons contacté notre service protection juridique qui nous a indiqué que les sommes étaient dues malgré le confinement. Comme il s'agit d'une crèche privée, il faut vérifier leurs conditions, ce que je vous encourage à faire. Comme nous, nous n'avions aucunes informations à propos des ces conditions, les sommes sont considérées dues (et pourtant notre enfant n'est pas à la crèche et celle-ci est fermée donc pas de prestation.........bref........l'Etat n'a pas prévu des réponses pour tout le monde)
Par contre, le préavis n'a pas à être reporté et donc se termine bien mi-avril. Nous avons demandé à la crèche de nous envoyer les factures pour payer le restant du préavis (mail envoyé durant le confinement), plus de nouvelles à ce jour...
Avant le confinement nous avions changé de crèche (d'où le préavis pour la première) et la seconde crèche ne nous a pas fait payé les jours de confinement...donc c'est vraiment selon leurs conditions...
si j'ai du nouveau pour la première je vous tiens au courant.
Bon courage -
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Pour la première crèche, j'ai juste eu la facture de début mars (quand la crèche était encore ouverte) et nous avons payé car c'était prévu comme cela (notre fils a permuté à la seconde crèche dans la foulée).
Ensuite, il y a eu le confinement et nos recherches d'informations sur ce fameux préavis...
depuis notre envoi de mail demandant les factures restantes, plus d'informations.
(comme il n'y a pas eu la prestation de service (garde de l'enfant) du fait de la crèche fermée, ça nous étonne énormément de devoir payer).
Nous attendons le retour de la responsable.
Cdt,
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
J'ai déposé ma lettre de résiliation le 20 avril et j'ai contractuellement 1 mois de préavis à payer, même si notre enfant n'est pas retourné à la crèche.
Celle ci me dit que les contrats sont suspendus pendant le confinement (ce que j'ai vérifié et ce qui est donc avéré) .
Elle m'explique donc que mon préavis démarre à la date de ré ouverture de la crèche le 11 mai et que je dois donc payer 1 mois de préavis...
Selon ce que l'on vous a dit, est ce légal de décaler le préavis d'un mois ?-
Bonjour,
Je ne sais pas si tout cela est légal mais j'ai dû payer le préavis restant à la réouverture de la crèche. J'ai demandé à échelonner le paiement car paiement de la nouvelle crèche en parallèle...
Mon assistance juridique m'avait indiqué qu'il n'y avait pas d'article de loi ou d'information concernant les arrêts de préavis durant le confinement (merci l'Etat) et qu'il fallait se rapprocher de la crèche pour avoir leurs conditions (ce que je vous invite à faire).
Mais à mon avis, ils vont vous demander de payer.
légal ou pas.
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Merci beaucoup
Oui, ils me demandent de payer le mois de préavis du conformément au contrat, argumentant qu'ils n'ont pas pu chercher le remplacement de mon fils avant le 11 mai, ce que je comprends aisément...
Merci en tous cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...