Carte grise à mon nom mon ex refuse de me la restituer
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce et mon futur ex mari est entrain de vendre notre van 2 chevaux ( remorque), et la carte grise est à mon nom, mais il ne veut pas me le restituer, il a en sa possession la carte grise et le van, est ce que j'ai une loi en ma faveur pour récupéré tout ça ou éviter qu'il ne vende derrière mon dos.
De toute façon si il le vend il va être obligé de mettre mon nom sur le certificat de cession et d'imiter ma signature...
Quelqu'un peut m'aider car mon avocat ne sert à rien il ne répond pas à mes questions
Je suis en procédure de divorce et mon futur ex mari est entrain de vendre notre van 2 chevaux ( remorque), et la carte grise est à mon nom, mais il ne veut pas me le restituer, il a en sa possession la carte grise et le van, est ce que j'ai une loi en ma faveur pour récupéré tout ça ou éviter qu'il ne vende derrière mon dos.
De toute façon si il le vend il va être obligé de mettre mon nom sur le certificat de cession et d'imiter ma signature...
Quelqu'un peut m'aider car mon avocat ne sert à rien il ne répond pas à mes questions
1 réponse
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ContributeurBonjour
La Carte Grise n'est pas un titre de propriété.. Se référer à la facture qui indique qui est propriétaire légitime..
A+-
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Contributeur@LaurieBRe:
Trouve toi des témoins pouvant établir sur un Cerfa n° 11527*03 que tu es propriétaire du van..
Au fait comment a été réglé l'achat et par QUI ?
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...