Carte grise à mon nom mon ex refuse de me la restituer
LaurieB
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Modifié le 1 mai 2020 à 10:36
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 mai 2020 à 17:20
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Afrikarnak
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1 mai 2020 à 10:12
1 mai 2020 à 10:12
Bonjour
La Carte Grise n'est pas un titre de propriété.. Se référer à la facture qui indique qui est propriétaire légitime..
A+
La Carte Grise n'est pas un titre de propriété.. Se référer à la facture qui indique qui est propriétaire légitime..
A+
2 mai 2020 à 17:01
2 mai 2020 à 17:20
Trouve toi des témoins pouvant établir sur un Cerfa n° 11527*03 que tu es propriétaire du van..
Au fait comment a été réglé l'achat et par QUI ?
A+