Emprunt avec SCI
Bonjour,
Un bailleur déclare avoir créé une "SCI familiale" en empruntant pour l'achat d'un appartement avec un ami.
Et le contrat de bail mentionne "SCI". Le nom du gérant est le même que celui mentionné sur le Kbis
Or la forme juridique sur le Kbis est mentionnée : " société civile" et non "SCI familiale".
Un associé est mentionné sur le Kbis.
Est-ce possible qu'une "SCI" soit mentionnée "société civile" sur un Kbis ?
Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m'éclairer par votre réponse d'expert.
Un bailleur déclare avoir créé une "SCI familiale" en empruntant pour l'achat d'un appartement avec un ami.
Et le contrat de bail mentionne "SCI". Le nom du gérant est le même que celui mentionné sur le Kbis
Or la forme juridique sur le Kbis est mentionnée : " société civile" et non "SCI familiale".
Un associé est mentionné sur le Kbis.
Est-ce possible qu'une "SCI" soit mentionnée "société civile" sur un Kbis ?
Je vous remercie beaucoup de bien vouloir m'éclairer par votre réponse d'expert.
1 réponse
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Bonsoir,
Une SCI (société civile immobilère) est une société civile. Le Kbis est donc bon.
Si l'associé est un ami, la SCI n'est pas familiale.
Cordialement-
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@nonexperteIl faut respecter la liberté d'entreprendre.
Une SCI peut être constituée avec tout autre associé, même une société.
Une société (une SCI en est une) n'est pas une communauté universelle.
Les droits de chacun des associés sont fonction de ce qu'il apporte. -
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