Refus de logement

Leila -  
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses

3 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

    cdt.
    0
    1. Energizor Modérateur
      Bonjour,

      Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
      Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
      0
      1. jodelariege
        bonsoir
        vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
        0

        Discussions similaires

        Après la commission
        ReallyReally69

        4 réponses
        Non attribution logement 2 fois
        Fabien753

        15 réponses
        Attribution logement avec AL’in
        Zbatata45

        2 réponses
        Mon parcours avec Action Logement
        Lili25000

        5 réponses
        apres deux refus d'attribution de logement
        hibiscus014

        25 réponses