Refus de logement

Leila -  
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses

3 réponses

  1. jodelariege
    bonsoir
    vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
    0
    1. Energizor Modérateur
      Bonjour,

      Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
      Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
      0
      1. djivi38
        bonjour,

        oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

        cdt.
        0

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