Refus de logement

Leila -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54385 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     
    bonjour,

    oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

    cdt.
    0
  2. Energizor Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 682
     
    Bonjour,

    Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
    Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
    0
  3. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 526
     
    bonsoir
    vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
    0

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