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Refus de logement

Leila -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 54245 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 403
 
bonjour,

oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

cdt.
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Réponse 2 / 3
Energizor Messages postés 22008 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 308
 
Bonjour,

Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
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Réponse 3 / 3
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 519
 
bonsoir
vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
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