Refus de logement

Leila -  
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses

3 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

    cdt.
    1. Energizor Modérateur
      Bonjour,

      Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
      Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
      1. jodelariege
        bonsoir
        vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....

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