Refus de logement
Leila
-
21 oct. 2019 à 18:48
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 22 oct. 2019 à 00:08
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3 réponses
djivi38
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21 oct. 2019 à 23:08
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bonjour,
oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.
cdt.
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cdt.
Energizor
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21 oct. 2019 à 23:16
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Bonjour,
Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
jodelariege
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22 oct. 2019 à 00:08
22 oct. 2019 à 00:08
bonsoir
vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...