Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de logement

Leila -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 54255 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 416
 
bonjour,

oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

cdt.
0
Réponse 2 / 3
Energizor Messages postés 22017 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 317
 
Bonjour,

Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
0
Réponse 3 / 3
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 520
 
bonsoir
vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
0

Discussions similaires

Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
Attribution logement avec AL’in
Zbatata45 -
Zbatata45 -

2 réponses
Non attribution logement 2 fois
Fabien753 -
djivi38 -

15 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse