Refus de logement

- - Dernière réponse : jodelariege
Messages postés
2825
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
- 22 oct. 2019 à 00:08
Bonjour,
Puis-je refuser un appartement hlm en sachant que 2 des chambres ne font pas 9m2 merci pour vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
29911
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2019
6344
0
Merci
bonjour,

oui, vous avez toujours la possibilité de refuser une proposition de logement social.

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
17830
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2019
10381
0
Merci
Bonjour,

Aucune loi n'interdit de louer un logement avec des chambres de moins de 9 m².
Mais comme écrit par djivi38, vous avez le droit de refuser un logement social si vous voulez, et ce quelle que soit la surface des chambres.
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
2825
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
2921
0
Merci
bonsoir
vous pouvez refuser un logement mais attention aux conséquences......votre dossier va peut être passer sous la pile.....
Commenter la réponse de jodelariege
Dossier à la une