Refus prêt et condition suspensive
Bonjour,
Je souhaite vous demander svp si un email d'un courtier ou d'un conseiller en prêts immobilier peut être considéré comme document de même valeur juridique q'un refus de prêt d'un établissement bancaire qui définit la condition suspensive dans une promesse de vente ?
Merci.
Je souhaite vous demander svp si un email d'un courtier ou d'un conseiller en prêts immobilier peut être considéré comme document de même valeur juridique q'un refus de prêt d'un établissement bancaire qui définit la condition suspensive dans une promesse de vente ?
Merci.
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