Contravention multiples
Résolu
Bonjour,
Combien de contraventionun policier a-t-il le droit de vous mettre lors d'un contrôle routier ?
Combien de contraventionun policier a-t-il le droit de vous mettre lors d'un contrôle routier ?
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Autant que d'infractions possibles au code de la route...
Cdt
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Contributeur@Dj974Ben oui, c'est possible... et même bien plus !
Excès de vitesse, alcoolémie, téléphone portable, ceinture non bouclée, pneus lisse, défaut de Contrôle Technique, défaut d'assurance, plaques d'immatriculations non conforme......
La liste est longue et tout peut se cumuler.
La seule chose qui n'est pas possible, c'est d'être verbalisé 2 fois au même moment pour la même infraction !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...