AMENDE pour un feu orange et pas rouge !
Résolu/Fermé
jonathan
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venice67 -
venice67 -
Bonjour,
j'ai été verbalisé il y a un an par des policiers pour avoir passé selon eux au feux rouge fixe. Cependant il n'était pas rouge mais venait de passer à l'orange, je me suis permis de passer car je ne pouvais pas arrêter mon véhicule dans les conditions normales de sécurités.
J'ai contesté l'amende directement auprès des policiers qui m'ont interpellé, et j'ai envoyé dès réception de cette dernière un recommandé pour dire que j'étais passé à l'orange et non au rouge fixe.
Un an après, aujourd'hui, je reçois une lettre (sans recommandé) du parquet des tribunaux de police de Nantes, me disant que l'infraction était constituée art 412-30.
Je pensais déjà recevoir un recommandé et m'expliquer devant le tribunal de police donc là en gros, c'est ma parole contre la leur ?
Je peux retenter quelquechose ? J'ai vu que certain avait fait une demande d'indulgence et avait vu leur amende passer de 90€ au lieu de 135€ mais ils avaient des témoins.
Est-ce pour ça que mon amende n'a pas été diminuée ?
Qu'est-ce que je peux faire ? C'est pas normal notre parole ne vaut rien ?
Merci de vos réponses.
j'ai été verbalisé il y a un an par des policiers pour avoir passé selon eux au feux rouge fixe. Cependant il n'était pas rouge mais venait de passer à l'orange, je me suis permis de passer car je ne pouvais pas arrêter mon véhicule dans les conditions normales de sécurités.
J'ai contesté l'amende directement auprès des policiers qui m'ont interpellé, et j'ai envoyé dès réception de cette dernière un recommandé pour dire que j'étais passé à l'orange et non au rouge fixe.
Un an après, aujourd'hui, je reçois une lettre (sans recommandé) du parquet des tribunaux de police de Nantes, me disant que l'infraction était constituée art 412-30.
Je pensais déjà recevoir un recommandé et m'expliquer devant le tribunal de police donc là en gros, c'est ma parole contre la leur ?
Je peux retenter quelquechose ? J'ai vu que certain avait fait une demande d'indulgence et avait vu leur amende passer de 90€ au lieu de 135€ mais ils avaient des témoins.
Est-ce pour ça que mon amende n'a pas été diminuée ?
Qu'est-ce que je peux faire ? C'est pas normal notre parole ne vaut rien ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Re Jonathan
Je vous conseille d'apprendre le code la route ,car vous risquez souvent de payer des amendes .
Lisez ceci .
Le feu jaune appelé communément "feu orange" est un feu d'arrêt Article R412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s'arrêter et ce contrairement à ce que beaucoup de gens affirment et croient. A cette règle peut exister une exception "discutable" si le conducteur trop près du feu ne peut s'arrêter en toute sécurité. Il convient de tenir compte de la distance du véhicule suiveur, de la distance d'arrêt nécessaire (à 50 km/h il faut environ 30 mètres sur route sèche, en fonction de l'état des pneus, des amortisseurs et des freins). Le non respect de cette règle implique une amende de 2e classe (35 €). Contrairement à ce que beaucoup de "juristes improvisés de forums" affirment, être verbalisé pour être passé au "feu orange" n'entraîne pas de retrait de points, la seule lecture de l'article R 421-3 du code de la route le confirme. Etre verbalisé à l'orange est donc légal si le conducteur ne démontre qu'il était dans l'impossibilité de s'arrêter en toute sécurité.
Je vous conseille d'apprendre le code la route ,car vous risquez souvent de payer des amendes .
Lisez ceci .
Le feu jaune appelé communément "feu orange" est un feu d'arrêt Article R412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s'arrêter et ce contrairement à ce que beaucoup de gens affirment et croient. A cette règle peut exister une exception "discutable" si le conducteur trop près du feu ne peut s'arrêter en toute sécurité. Il convient de tenir compte de la distance du véhicule suiveur, de la distance d'arrêt nécessaire (à 50 km/h il faut environ 30 mètres sur route sèche, en fonction de l'état des pneus, des amortisseurs et des freins). Le non respect de cette règle implique une amende de 2e classe (35 €). Contrairement à ce que beaucoup de "juristes improvisés de forums" affirment, être verbalisé pour être passé au "feu orange" n'entraîne pas de retrait de points, la seule lecture de l'article R 421-3 du code de la route le confirme. Etre verbalisé à l'orange est donc légal si le conducteur ne démontre qu'il était dans l'impossibilité de s'arrêter en toute sécurité.
Bonsoir
Qu'est-ce que je peux faire ? C'est pas normal notre parole ne vaut rien ?
Effectivement votre parole ne vaut rien .donc ,vous auriez du payer 90 € et maintenant je vous conseille de payer les 135 euros .
De toutes façons ,vous devez également vous arrêter au feu orange .
Qu'est-ce que je peux faire ? C'est pas normal notre parole ne vaut rien ?
Effectivement votre parole ne vaut rien .donc ,vous auriez du payer 90 € et maintenant je vous conseille de payer les 135 euros .
De toutes façons ,vous devez également vous arrêter au feu orange .
"si tu peux prouver que tu es passé à l'orange" ce n'est pas très droit français... c'est aux autorités de prouver la faute :
* si les deux gendarmes confirment que tu es passé à l'orange, tu ne paieras que l'amende pour le feu orange ;
* si les deux gendarmes confirment que tu es passé à l'orange, et que le feu était rouge quand tu étais au milieu du carrefour, tu paieras l'amende pour le feu rouge (+4 points)
* si à la place de deux gendarmes il y a une machine, il faut qu'elle soit homologuée et vérifiée périodiquement. Même règle.
C'est toi qui sais si tu dois contester : si tu es sûr de gagner, conteste. Sinon, l'amende sera plus forte.
* si les deux gendarmes confirment que tu es passé à l'orange, tu ne paieras que l'amende pour le feu orange ;
* si les deux gendarmes confirment que tu es passé à l'orange, et que le feu était rouge quand tu étais au milieu du carrefour, tu paieras l'amende pour le feu rouge (+4 points)
* si à la place de deux gendarmes il y a une machine, il faut qu'elle soit homologuée et vérifiée périodiquement. Même règle.
C'est toi qui sais si tu dois contester : si tu es sûr de gagner, conteste. Sinon, l'amende sera plus forte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le flic te dira :
Monsieur ,Vous etes passé au feu orange ,donc je vous verbalise pour cette infraction. Art.421-3 du C.R.