Contravention multiples
Résolu
Dj974
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Combien de contraventionun policier a-t-il le droit de vous mettre lors d'un contrôle routier ?
Combien de contraventionun policier a-t-il le droit de vous mettre lors d'un contrôle routier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excès de vitesse, alcoolémie, téléphone portable, ceinture non bouclée, pneus lisse, défaut de Contrôle Technique, défaut d'assurance, plaques d'immatriculations non conforme......
La liste est longue et tout peut se cumuler.
La seule chose qui n'est pas possible, c'est d'être verbalisé 2 fois au même moment pour la même infraction !