Contravention multiples
Résolu
Dj974
-
12 sept. 2019 à 09:06
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 sept. 2019 à 09:57
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 sept. 2019 à 09:57
A voir également:
- Contravention multiples
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Epcplc contravention - Forum Automobile
- Une contravention doit elle mentionner le numéro de la rue - Forum Automobile
- Contravention sncf perdu ✓ - Forum Consommation
- Sms sncf contravention 38638 - Forum Justice
1 réponse
gt.55
Messages postés
17220
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 397
12 sept. 2019 à 09:11
12 sept. 2019 à 09:11
Bonjour,
Autant que d'infractions possibles au code de la route...
Cdt
Autant que d'infractions possibles au code de la route...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2019 à 09:52
13 sept. 2019 à 09:57
Excès de vitesse, alcoolémie, téléphone portable, ceinture non bouclée, pneus lisse, défaut de Contrôle Technique, défaut d'assurance, plaques d'immatriculations non conforme......
La liste est longue et tout peut se cumuler.
La seule chose qui n'est pas possible, c'est d'être verbalisé 2 fois au même moment pour la même infraction !