Si il est prouvé que l'enfant n'est pas du marie qui paye la pension

marie -  
Bonjour,

si il est prouvé que l'enfant n'est pas du mari celui-ci est t'il obligé de payer une pension alimentaire en cas de divorce

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. sleepy00
    Bonjour

    tout dépend si l'enfant a été reconnu
    et depuis combien de temps

    car si il est reconnu, il faudra faire une procédure de contestation de paternité
    ce qui n'est plus possible passé un certain temps.
    1. Deaver
      S ils sont marié l enfant est reconnu automatiquement

Discussions similaires

ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant
fafa

4 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13

5 réponses
Séparation du couple non marié avec un enfant
Elvita1510

1 réponse
Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
verlaine239

22 réponses
Nuisances sonores enfants
u005

12 réponses