Si il est prouvé que l'enfant n'est pas du marie qui paye la pension

marie -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

si il est prouvé que l'enfant n'est pas du mari celui-ci est t'il obligé de payer une pension alimentaire en cas de divorce
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Bonjour

tout dépend si l'enfant a été reconnu
et depuis combien de temps

car si il est reconnu, il faudra faire une procédure de contestation de paternité
ce qui n'est plus possible passé un certain temps.
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 247
 
S ils sont marié l enfant est reconnu automatiquement
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