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Si il est prouvé que l'enfant n'est pas du marie qui paye la pension

marie - 24 juil. 2019 à 08:04
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 24 juil. 2019 à 13:35
Bonjour,

si il est prouvé que l'enfant n'est pas du mari celui-ci est t'il obligé de payer une pension alimentaire en cas de divorce

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
24 juil. 2019 à 13:00
Bonjour

tout dépend si l'enfant a été reconnu
et depuis combien de temps

car si il est reconnu, il faudra faire une procédure de contestation de paternité
ce qui n'est plus possible passé un certain temps.
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 231
24 juil. 2019 à 13:35
S ils sont marié l enfant est reconnu automatiquement
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