Si il est prouvé que l'enfant n'est pas du marie qui paye la pension

marie -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

si il est prouvé que l'enfant n'est pas du mari celui-ci est t'il obligé de payer une pension alimentaire en cas de divorce

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    tout dépend si l'enfant a été reconnu
    et depuis combien de temps

    car si il est reconnu, il faudra faire une procédure de contestation de paternité
    ce qui n'est plus possible passé un certain temps.
    0
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 260
       
      S ils sont marié l enfant est reconnu automatiquement
      0

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