Terrain non constructible
Bonjour,
Mon cas est assez complexe je m'explique je possède un terrain derrière chez moi qui était autrefois constructible mais il a était déclaré ensuite non constructible un peut plus tard pour aucune cause et je voudrais le refaire passer constructible je me suis renseigner à la mairie et il dise comme moi qu'il n'y a aucune raison qu'il ne soit non constructible mais seulement les révision de terrain de mon village ne seront pas avant 1 ans ou deux est-il possible de la repasser en terrain construire avant ?
Mon cas est assez complexe je m'explique je possède un terrain derrière chez moi qui était autrefois constructible mais il a était déclaré ensuite non constructible un peut plus tard pour aucune cause et je voudrais le refaire passer constructible je me suis renseigner à la mairie et il dise comme moi qu'il n'y a aucune raison qu'il ne soit non constructible mais seulement les révision de terrain de mon village ne seront pas avant 1 ans ou deux est-il possible de la repasser en terrain construire avant ?
3 réponses
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ModérateurBonjour
il a était déclaré ensuite non constructible un peut plus tard pour aucune cause
. Bah si! y a forcément une raison e la commune est normalement en capacité de vous donner cette raison.
est-il possible de la repasser en terrain construire avant ?
Non. Cela se fera dans le cadre de la révision ou élaboration du PLU de la commune.
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En fait il y a eu un lotissement qui a était créée il y a quelque année de sa et il l'on déclarer non constructible pour pas que plusieurs personne + le lotissement construise en même temps et la mairie ma dit que c'était la seule raison et que maintenant il n 'y en a plus alors quoi et quand même obliger d'attendre la révision des terrain?
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ModérateurÇa ne se fait pas de façon individualisée et la procédure est particulièrement encadrée? Donc oui il n'y a pas d'autre possibilité pour que les choses changent
La législation juridique et financière évolue en permanence...