Terrain non constructible
MathieuMarchant
-
3 juin 2019 à 13:35
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 juin 2019 à 00:05
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 juin 2019 à 00:05
A voir également:
- Terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Peut-on mettre eau et électricité sur un terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Installer electricite sur terrain loisir - Forum Immobilier
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
3 juin 2019 à 13:53
3 juin 2019 à 13:53
Bonjour
il a était déclaré ensuite non constructible un peut plus tard pour aucune cause. Bah si! y a forcément une raison e la commune est normalement en capacité de vous donner cette raison.
est-il possible de la repasser en terrain construire avant ?Non. Cela se fera dans le cadre de la révision ou élaboration du PLU de la commune.
En fait il y a eu un lotissement qui a était créée il y a quelque année de sa et il l'on déclarer non constructible pour pas que plusieurs personne + le lotissement construise en même temps et la mairie ma dit que c'était la seule raison et que maintenant il n 'y en a plus alors quoi et quand même obliger d'attendre la révision des terrain?
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
4 juin 2019 à 00:05
4 juin 2019 à 00:05
Ça ne se fait pas de façon individualisée et la procédure est particulièrement encadrée? Donc oui il n'y a pas d'autre possibilité pour que les choses changent