Achat d'un terrain avec un partenaire encore pacsé avec son ex conjoint en indiv

Bonjour,

Ma compagne avec qui je ne vis pas est encore pacsée avec son ancien conjoint sous le régime de l'indivision. Nous envisageons d'acheter un terrain ensemble mais pas d'habiter ensemble pour l'instant. J'ai un apport personnel et elle a un apport provenant de son ancien conjoint. (Il lui a donne une somme d'argent) Quelles sont les conséquences d'acheter un terrain alors qu'elle est encore pacsée sous le régime de l'indivision ?

Est ce que son ex conjoint avec qui elle est encore pacsée aura un droit sur ce terrain ?

Merci par avance

Cordialement

2 réponses

  1. Bonjour
    Vous vous préparez une belle situation!!!
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