Implantation clôture
Bonjour,
Mon voisin a installé sa clôture sur le bornage que j’ai payé sans respecter les 50 cm. La terre s’eboule Chez lui et je pense avoir des remarques de sa part. Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ?
Mon voisin a installé sa clôture sur le bornage que j’ai payé sans respecter les 50 cm. La terre s’eboule Chez lui et je pense avoir des remarques de sa part. Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ?
5 réponses
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bonjour,
clôture végétale ... je suppose, vu que vous parlez des 50 cm... ?
Merci de préciser.
cdt. -
Toute mes excuses, il s’agit d’un grillage cdt
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Grillage limitant un chemin d’accès à sa propriété. Cdt
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ModérateurIl n'y a PAS de recul imposé pour un grillage ou une palissade.
Une telle clôture se pose sur limite, entre milieux des bornes.
"Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ? " : oui, il est chez lui.
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Je vous remercie de votre réponse. Cdt
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