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Implantation clôture

Kriss - 26 févr. 2019 à 18:19
Kriss1015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - 26 févr. 2019 à 19:01
Bonjour,
Mon voisin a installé sa clôture sur le bornage que j’ai payé sans respecter les 50 cm. La terre s’eboule Chez lui et je pense avoir des remarques de sa part. Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 412
26 févr. 2019 à 18:22
bonjour,

clôture végétale ... je suppose, vu que vous parlez des 50 cm... ?
Merci de préciser.

cdt.
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Réponse 2 / 5
Kriss1015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 18:42
Toute mes excuses, il s’agit d’un grillage cdt
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Réponse 3 / 5
Kriss1015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 18:47
Grillage limitant un chemin d’accès à sa propriété. Cdt
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91442 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 18 503
Modifié le 26 févr. 2019 à 19:03
Il n'y a PAS de recul imposé pour un grillage ou une palissade.
Une telle clôture se pose sur limite, entre milieux des bornes.

"Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ? " : oui, il est chez lui.

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Kriss1015 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
26 févr. 2019 à 19:01
Je vous remercie de votre réponse. Cdt
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