Implantation clôture

Kriss -  
Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a installé sa clôture sur le bornage que j’ai payé sans respecter les 50 cm. La terre s’eboule Chez lui et je pense avoir des remarques de sa part. Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ?

5 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    clôture végétale ... je suppose, vu que vous parlez des 50 cm... ?
    Merci de préciser.

    cdt.
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  2. Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Toute mes excuses, il s’agit d’un grillage cdt
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  3. Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Grillage limitant un chemin d’accès à sa propriété. Cdt
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  4. BmV Messages postés 49622 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Il n'y a PAS de recul imposé pour un grillage ou une palissade.
    Une telle clôture se pose sur limite, entre milieux des bornes.

    "Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ? " : oui, il est chez lui.

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  6. Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Je vous remercie de votre réponse. Cdt
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