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Implantation clôture

Kriss -  
Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a installé sa clôture sur le bornage que j’ai payé sans respecter les 50 cm. La terre s’eboule Chez lui et je pense avoir des remarques de sa part. Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ?

5 réponses

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djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 100
 
bonjour,

clôture végétale ... je suppose, vu que vous parlez des 50 cm... ?
Merci de préciser.

cdt.
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Réponse 2 / 5
Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre
 
Toute mes excuses, il s’agit d’un grillage cdt
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Réponse 3 / 5
Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre
 
Grillage limitant un chemin d’accès à sa propriété. Cdt
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 261
 
Il n'y a PAS de recul imposé pour un grillage ou une palissade.
Une telle clôture se pose sur limite, entre milieux des bornes.

"Avait il le droit de l’implanter sans m’en avertir ? " : oui, il est chez lui.

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Réponse 5 / 5
Kriss1015 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vous remercie de votre réponse. Cdt
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