Fichier TAJ ... Signaler Ch - Dernière réponse le 9 janv. 2019 1 réponse Bonjour, j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de l'époque j'ai besoin de cela pour exercé un metier qui demande a cette effacement Merci a tous de vos réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lautre Bonjour, Voir : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727 Bonne lecture. Discussions similaires Ecrit signé avec un mandant Celine Carte grise en ligne immatriculation FNI Hauterive37 autoentrepreneur et agent commercial vitoo51 Fichier vehicule volees pikouik Formalité d'immatriculation de SAS virgilgx Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lautre Bonjour, Voir : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727 Bonne lecture.