Fichier vehicule volees

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pikouik
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- 5 mars 2009 à 07:51
 Annie - 12 avril 2012 à 16:28
Bonjour,
J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion?
Si oui, faut-il se presenter a la gendarmerie, avec quelle(s) information(s)?

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6 réponses

Jean-Christophe
23 avril 2009 à 16:34
Il est possible de demander ce type de renseignement. En fournissant un numéro d'immatriculation ou de série tout comme on demanderait si il y a beaucoup de vol sur tel ou tel secteur en cas d'achat d'une habitation.
Seulement, le policier ou le gendarme n'ont pas a communiquer des informations relatives au propriétaire du véhicule et à l'historique de celui-ci. Si tel est le cas, il vaut mieux ne pas s'en venter sur un forum...
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