Consulter le fichier MIN des notaires de mon secteur

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire si un héritier réservataire peut demander directement à l'administration fiscale si le parent décédé avait des assurances vie comme cela est prévu pour le fichier FICOBA. Cela pourrait être intéressant pour le cas ou il y a un différent avec les autres héritiers réservataires qui font assurer la succession par leur notaire.
Si cela n'est pas possible, quelle serait la procédure pour avoir la certitude que le notaire effectuant la succession fait bien la demande à l'administration fiscale.
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Mon assurer me refuse une nouvelle subscrition de contrat multirisque habitation.

Rappel des faits: Je reçois en novembre une lettre de mise en demeure. J'appelle en catastrophe l'assurer qui pretend m'avoir envoyé 4 courriers (dont une recommandée) pour solliciter le payement.
Je lui retorque d'etre quand meme sur et certain de ne jamais avoir reçu des courriers de leurs part avant cette mise en demeure - et surtout pas une recommandée (au telephone ils ne mentionnent d'ailleurs pas un AR - ....qui est pourtant obligatoire?).

Ils n'ont riens entendu, une resiliation pour impayé entraine le blocage automatique de tout contrat ulte...

Bonjour,

Je suis chargée de trouver une meilleure gestion des titres de restaurant pour nos collaborateurs sur un tableau excel. Il faudrait que dans ce tableau on puisse lire les jours de présence et d'absence du salarié. On va commander des carnets de 20 tickets pour les salariés à temps plein et de 15 tickets pour ceux qui sont en alternance. Sachant que le mois d'après il faudra réguler si des jours de congés ou rtt ont été posé durant le mois. Je ne sais pas trop comment créer mon tableau. Auriez-vous des exemples de suivi de gestion des titres de restaurant pour que je trouve l'inspiration ?
Un grand merci d'avance.

Bonjour,

Un vieil ami décédé depuis des mois m'avait indiqué m'avoir laissé une assurance vie.. mais je n'ai pas gardé les documents qu'il m'avait donnés il y a plus de 10 ans..
Entre temps, j'ai déménagé plusieurs fois et je ne sais plus dans quelle banque est cette assurance, ni quel est le notaire en charge de la succession.. (la personne n'avait qu'une personne de famille très éloignée).. Y a t il un moyen de localiser cette assurance... Ce n'est pas le fait qu'elle n'existerait plus qui me tracasse, mais le fait d'avoir tant entendu parler de sommes dormant dans les banques et jamais réclamées que j'aimerais avoir confirmation positive ou négative.. Y a t il pour ...

Bonjour,

voila je explique ma situation,je vis seul avec mes 2 enfants j'ai u un controle de la caf et la dame m'a expliquer qu'on avait denoncer vivre avc un homme.


je voudrais savoir la personne qui a fait sa comment faire

merci de votre réponse

Bonsoir , est ce possible de consulte sont fichier STIC ?

si oui , est ce possible de l'effacer ?

Merçi et bonne soirée .