Le voisin veut déraciner mes tuyas
Résolu
Bonjour, je possède une haie de tuyas et mon voisin voudrais les déraciner et les remplacer par un mur de béton. Quelles sont mes droits et mes obligations vis à vis de cette situation. Suis-je dans l'obligation de participer au frais si il me le demande? Cordialement.
8 réponses
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Bonjour,
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?
Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614 -
Au fait:
le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-08-12/
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Ils sont plantés bien avant la limite , en faite je me renseigne pour ma belle mère, les thuyas ne le dérange pas en faite il peut pas faire son mur devant sinon il pourra plus ouvrir son portail et du coup il a demandé à ma belle mère si il pouvait les déraciner pour mettre un mur en béton à la place ! Sa ne dérange pas ma belle mère sauf qu’elle ne veut et ne peut pas participer au frais, c’est pour sa qu’elle a peur de ce faire avoir
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@Pseudo...Elle n'a pas à participer puisqu'elle n'a rien demandé.
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@Pseudo...<<Ils sont plantés bien avant la limite>> : encore une réponse sans aucune signification.
<<bien avant la limite>> ça fait combien en centimètres?
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Là au moins on peut dire que cette discussion sera utile à d'autres internautes !
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Cette affaire est, il me semble classée RESOLUE.. par le demandeur, si elle ne veut plus répondre c'est son droit.
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Bonjour
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet..... -
Donc quelle est la hauteur de vos thuyas
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?
Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.
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Modérateurbonjour
ah ben je rentre de pic-nique , toujours pas la distance et la hauteur depuis ce matin !
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Merci pour tt vos commentaires j’ai trouver ma réponse .
Cordialement-
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@xplomNon merci c’est très gentil de vous en inquiéter, n’hesité pas à vérifier si cela vous empêche de dormir
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