Agriculteur passe karcher et tondeuse le dimanche
Bonjour,
Je me demandais si un agriculteur qui a sa ferme à côté de mon habitation peut utiliser son karcher le dimanche matin ainsi que la tondeuse?
Merci pour vos réponses
Je me demandais si un agriculteur qui a sa ferme à côté de mon habitation peut utiliser son karcher le dimanche matin ainsi que la tondeuse?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
En principe oui en respectant les horaires.
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bonjour ,voir avec votre mairie...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/437-tonte-de-la-pelouse-voisinage-regles-legales-horaires/
La législation juridique et financière évolue en permanence...