Déclaration de dons manuel
3 réponses
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comment demander une copie du don manuel au fisc?
Concernant qui et qui, qui a donné qui a reçu quoi et quand.-
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@vinceje voudrais récupérer une copie de la déclaration,
Adressez-vous au centre des impôts dont vous dépendez.
Cette déclaration doit être dans votre dossier ou mentionnée sur votre compte personnel.
Une copie peut vous être délivrée. -
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@vinceexiste t-il une lettre type pour faire cette demande?
Pas du tout.
Il vous suffit de préciser vos identité et adresse de votre domicile, si vous ne la connaissez pas exactement, la date approximative du dépôt de cette déclaration, le nom de vos parents qui sont les donateurs.
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Faites une demande écrite ainsi que vous le conseille Condorcet, mais la donation n'étant plus rapportable fiscalement, les services de l'état ne sont pas tenus d'en avoir conservé un exemplaire.
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Bonjour
Oui, et c'est pour cela que je déconseille le don manuel au lieu d'un acte notarié
La législation juridique et financière évolue en permanence...