Un impaye
Résolu
Bonjour,
En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete regle pour 4 vehicules mais la societe nous doit encore 8000 Euros. Un contrat de depot-vente avait ete dument signe lors de la transaction. Est-ce une assignation par huissier au tribunal d'instance la meilleure solution? Pouvez-vous m'aider?
Cordialement.
En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete regle pour 4 vehicules mais la societe nous doit encore 8000 Euros. Un contrat de depot-vente avait ete dument signe lors de la transaction. Est-ce une assignation par huissier au tribunal d'instance la meilleure solution? Pouvez-vous m'aider?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...