Stationnement.

Résolu
Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
Merci pour votre reponse

2 réponses

  1. Modérateur
    Salut

    Qu’appelez vous abusif ?
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    1. Tout les jours
      Merci pour votre reponse
      0
    2. @JeanBonjour
      Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
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    3. Merci pour votre réponse
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  2. Contributeur
    Bonjour,

    Tous les jours, ce n'est pas abusif...
    Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.

    Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !

    D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.

    Cdt


    Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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