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Stationnement.

Résolu
Jean - 18 oct. 2017 à 21:17
 Jean - 18 oct. 2017 à 23:04
Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
Merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
18 oct. 2017 à 21:54
Salut

Qu’appelez vous abusif ?
1
Jean
18 oct. 2017 à 22:42
Tout les jours
Merci pour votre reponse
0
Utilisateur anonyme > Jean
18 oct. 2017 à 22:43
Bonjour
Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
0
Jean
18 oct. 2017 à 23:04
Merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
Modifié le 18 oct. 2017 à 22:47
Bonjour,

Tous les jours, ce n'est pas abusif...
Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.

Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !

D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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