Stationnement.
Résolu
Jean
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Jean -
Jean -
Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
Merci pour votre reponse
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
Merci pour votre reponse
2 réponses
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Salut
Qu’appelez vous abusif ?
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Bonjour,
Tous les jours, ce n'est pas abusif...
Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.
Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !
D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !