Stationnement.

Résolu
Jean -  
 Jean -
Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
Merci pour votre reponse

2 réponses

  1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
     
    Salut

    Qu’appelez vous abusif ?
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    1. Jean
       
      Tout les jours
      Merci pour votre reponse
      0
      1. Utilisateur anonyme > Jean
         
        Bonjour
        Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
        0
    2. Jean
       
      Merci pour votre réponse
      0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Tous les jours, ce n'est pas abusif...
    Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.

    Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !

    D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.

    Cdt


    Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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