Stationnement.

Résolu
Jean -  
 Jean -
Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
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2 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Qu’appelez vous abusif ?
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Jean
 
Tout les jours
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Utilisateur anonyme > Jean
 
Bonjour
Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
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Jean
 
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Tous les jours, ce n'est pas abusif...
Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.

Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !

D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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