Stationnement.

Résolu
Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
Merci pour votre reponse

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Tous les jours, ce n'est pas abusif...
    Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.

    Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !

    D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.

    Cdt


    Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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    1. Modérateur
      Salut

      Qu’appelez vous abusif ?
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      1. Tout les jours
        Merci pour votre reponse
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      2. @JeanBonjour
        Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
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      3. Merci pour votre réponse
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