Barbecue contre mur mitoyen
Bonjour,
Mon voisin a construit un barbecue adossé à notre mur mitoyen et la cheminée arrive au niveau du mur.
J'ai ma table de jardin qui est à proximité (le terrain est très petit et nous sommes très proches).
As-il le droit de construire contre le mur et me faire des nuisances ?
Cordialement
L. *****
La modération de C.C.M.
Mon voisin a construit un barbecue adossé à notre mur mitoyen et la cheminée arrive au niveau du mur.
J'ai ma table de jardin qui est à proximité (le terrain est très petit et nous sommes très proches).
As-il le droit de construire contre le mur et me faire des nuisances ?
Cordialement
L. *****
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La modération de C.C.M.
1 réponse
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Modérateur" As-il le droit de construire contre le mur " : oui, en vertu de l'article 657 du code Civil
Détails ici > http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
" et me faire des nuisances ? " : non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...