Appartement loue avec un bail

MARILUE85 -

Bonjour,mon fils a un appartement avec sa femme pour defiscaliser celle-ci;

appartement loue avec un bail,peux t on vendre celui-ci?& qu elles sont les lois par rapport a la defiscalisation?

Merci de me repondre

Cordialement
***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38
bonjour,

"appartement loue avec un bail,peux t on vendre celui-ci?"
Seulement :
- en FIN de bail
- ET pour uniquement 3 raisons
-> vente,
-> reprise,
-> motif légitime & sérieux.
Cf.: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
(attention si locataires âgés)

"qu elles sont les lois par rapport a la defiscalisation? "
Plus précisément ?

Cdt.

0
1. Pierrecastor Modérateur
  
  Salut
  
  Y'a aussi la possibilité de vendre l'appartement occupé, mais j'ai cru comprendre que c'était plus compliqué.
  
  0
2. djivi38
  
  @PierrecastorOui, j'aurais pu préciser :
  -> vente, (libre ou occupée)
  
  Mais son post n'est pas clair... :
  " mon fils a un appartement avec sa femme pour defiscaliser celle-ci; " : il veut défiscaliser sa femme ?!!
  
  " appartement loue avec un bail,peux t on vendre celui-ci? " : il veut vendre le bail ?!! Ou l'appartement ?
  
  !!!!!
  
  0

Appartement loue avec un bail

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