Fin de bail, mon propriétaire me réclame le loyer...
kiwi60
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon logement il y a quasiment deux semaines, l'état des lieux, la remise des clés ont étés fait, il m'a rendu mon chèque de caution également.
Hier mon propriétaire m'envoi une lettre AR, il me réclame le paiement du loyer du mois d'Aout (date fin de bail 20 Aout). Il touche directement l'APL qui couvre plus de la moitié du loyer, l'APL du mois d'Aout qu'il a touché le 4 Aout couvre les 20 jours de loyers mais il me réclame tout de même 300e.
Que dois-je faire? Suis-je tenu de payer alors qu'il a perçu l'APL couvrant les 20jours de loyer?
Dans ce courrier AR que j'ai reçu, il y a également la copie d'une télé déclaration du propriétaire à la Caf en date du 11/08/17, il a indiqué que je n'étais pas à jour de mes loyers à compté du mois D'Aout (télé déclaration faite avant l'état des lieux de sortie).
Il y a aussi la copie de la quittance d'Aout avec indiqué dessus que je recevrai l'original après paiement.
(depuis mon entrée dans le logement, je paie mon loyer le 15 de chaque mois pour le mois en cours)
J'espère que c'est assez clair, merci pour vos conseils.
Cordialement
J'ai quitté mon logement il y a quasiment deux semaines, l'état des lieux, la remise des clés ont étés fait, il m'a rendu mon chèque de caution également.
Hier mon propriétaire m'envoi une lettre AR, il me réclame le paiement du loyer du mois d'Aout (date fin de bail 20 Aout). Il touche directement l'APL qui couvre plus de la moitié du loyer, l'APL du mois d'Aout qu'il a touché le 4 Aout couvre les 20 jours de loyers mais il me réclame tout de même 300e.
Que dois-je faire? Suis-je tenu de payer alors qu'il a perçu l'APL couvrant les 20jours de loyer?
Dans ce courrier AR que j'ai reçu, il y a également la copie d'une télé déclaration du propriétaire à la Caf en date du 11/08/17, il a indiqué que je n'étais pas à jour de mes loyers à compté du mois D'Aout (télé déclaration faite avant l'état des lieux de sortie).
Il y a aussi la copie de la quittance d'Aout avec indiqué dessus que je recevrai l'original après paiement.
(depuis mon entrée dans le logement, je paie mon loyer le 15 de chaque mois pour le mois en cours)
J'espère que c'est assez clair, merci pour vos conseils.
Cordialement
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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4 réponses
Bonjour
C'est simple vous prenez une feuille, vous faites un tableau : en lignes les mois d'occupation et en colonnes le loyer dû, la somme que vous avez payé (avec la date) et la somme versée par la caf (avec la date se versement). Ceci du premier jour d'entrée en vigueur du bail au dernier jour de fin de préavis.
A la fin vous additionnez vos colonnes et vous voyez bien qui doit quoi. Vous envoyez cette feuille en recommandé avec accusé dd réception au propriétaire accompagnée d'un courrier explicatif et vous lui réclamez ce qu'il vous doit.
C'est simple vous prenez une feuille, vous faites un tableau : en lignes les mois d'occupation et en colonnes le loyer dû, la somme que vous avez payé (avec la date) et la somme versée par la caf (avec la date se versement). Ceci du premier jour d'entrée en vigueur du bail au dernier jour de fin de préavis.
A la fin vous additionnez vos colonnes et vous voyez bien qui doit quoi. Vous envoyez cette feuille en recommandé avec accusé dd réception au propriétaire accompagnée d'un courrier explicatif et vous lui réclamez ce qu'il vous doit.
bonjour,
Je prends donc le cas le + fréquent : congé donné par le locataire...
Le montant du dernier loyer est déterminé par la date de fin du préavis, étant donné que le locataire qui a donné son congé est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Donc, si pas de relocation entre votre date de départ... disons le 13 août (env. il y a 2 semaines) et la date de fin de votre préavis du 20 août, vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'au 20 août.
Comme vous payez le 15 pour le mois en cours, vous avez payé le 15 juillet pour le mois de juillet, et vous devez payer le 15 août pour le mois d'août moins les 11 derniers jours... puisque fin de préavis le 20 => vous faites le prorata :
(Loyer + charges) / 31 jours * 20 jours = ce que vous devez pour août.
Pas d'APL versées pour les mois incomplets (entrée et départ dans certains cas).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Je prends donc le cas le + fréquent : congé donné par le locataire...
Le montant du dernier loyer est déterminé par la date de fin du préavis, étant donné que le locataire qui a donné son congé est redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation avant la fin dudit préavis.
Donc, si pas de relocation entre votre date de départ... disons le 13 août (env. il y a 2 semaines) et la date de fin de votre préavis du 20 août, vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'au 20 août.
Comme vous payez le 15 pour le mois en cours, vous avez payé le 15 juillet pour le mois de juillet, et vous devez payer le 15 août pour le mois d'août moins les 11 derniers jours... puisque fin de préavis le 20 => vous faites le prorata :
(Loyer + charges) / 31 jours * 20 jours = ce que vous devez pour août.
Pas d'APL versées pour les mois incomplets (entrée et départ dans certains cas).
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
D'accord, mais mon propriétaire a tout de même perçu la totalité de l'apl versée début Août.
Ce que je ne comprend pas c'est que bien que l'apl soit versée en Aout pour juillet par exemple, le propriétaire lui touche cet apl comme ci c'était l'apl correspondant au mois en cours complété par la part de loyer qui m'incombe chaque mois.
Début Aout il a perçu l'apl qui couvre les 20 jours d'aout.
Si je lui verse aussi les 300e, il va donc touché plus qu'il ne devrait!
(auparavant je percevais directement l'apl et depuis 1 an environ c'est lui qui le touche directement. Depuis mon entrée dans le logement j'ai toujours payé le 15 de chaque mois le loyer avec la part qui m'incombe et l'apl qui m'était versée) je ne sais pas si c'est très clair encore une fois, merci
Ce que je ne comprend pas c'est que bien que l'apl soit versée en Aout pour juillet par exemple, le propriétaire lui touche cet apl comme ci c'était l'apl correspondant au mois en cours complété par la part de loyer qui m'incombe chaque mois.
Début Aout il a perçu l'apl qui couvre les 20 jours d'aout.
Si je lui verse aussi les 300e, il va donc touché plus qu'il ne devrait!
(auparavant je percevais directement l'apl et depuis 1 an environ c'est lui qui le touche directement. Depuis mon entrée dans le logement j'ai toujours payé le 15 de chaque mois le loyer avec la part qui m'incombe et l'apl qui m'était versée) je ne sais pas si c'est très clair encore une fois, merci
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