AG principale
Bonjour,
Dans une AG principale comportant des syndicats secondaires , un copro. peut détenir + de 3 pouvoirs et/ ou dépasser les 5% du total des tantièmes .............bien
En tous les cas c'est ce que j'ai trouvé dans la loi .....
Mais quelle est la limite supérieure ?????
Ce n'est pas dans la loi ?
Est-ce les 50% ???
merci aux experts ...
Dans une AG principale comportant des syndicats secondaires , un copro. peut détenir + de 3 pouvoirs et/ ou dépasser les 5% du total des tantièmes .............bien
En tous les cas c'est ce que j'ai trouvé dans la loi .....
Mais quelle est la limite supérieure ?????
Ce n'est pas dans la loi ?
Est-ce les 50% ???
merci aux experts ...